Décryptage foncier sur NCI : Comment sécuriser l'acquisition et l'exploitation de vos terrains

Décryptage foncier sur NCI : Comment sécuriser l'acquisition et l'exploitation de vos terrains - TIGBY JUNIOR


En mars 2025, j’ai eu le plaisir d’être invité sur le plateau de l'émission "Les Femmes d'Ici" sur la chaîne NCI (Nouvelle Chaîne Ivoirienne) pour un échange riche et sans filtre sur les réalités du droit immobilier en Côte d'Ivoire. 

Aux côtés d'un confrère et face aux interrogations pertinentes des animatrices, nous avons décortiqué les pièges courants liés à l'achat de terrains et les réformes récentes visant à protéger les acquéreurs.

En tant que gérant d'IVOIRE-JURISTE SARL, mon objectif lors de cette intervention était de rendre ces procédures complexes accessibles à tous, afin d'éviter les litiges fonciers qui ruinent encore trop de familles.

Voici les trois points essentiels à retenir de mon intervention :

  • La transition vers l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU) : Face aux nombreux conflits liés aux anciennes attestations villageoises, une nouvelle réforme a été mise en place avec l'ADU. Pour ceux qui détiennent déjà une attestation villageoise, il est impératif d'engager une procédure de mutation pour obtenir l'ADU. Dans le cas contraire, cela implique de s'inscrire dans la procédure d'un nouveau lotissement.

  • La vérification incontournable de l'ACD avant tout achat : Ne vous fiez jamais à la simple présentation d'un Arrêté de Concession Définitive (ACD). Il est crucial de se rapprocher du Ministère de la Construction pour demander un état domanial (ou état foncier). Cette démarche permet de vérifier l'authenticité de l'ACD et de s'assurer que toute la procédure légale d'obtention a été scrupuleusement respectée avant même de passer chez le notaire pour la mutation. L'état domanial révèlera également s'il y a un blocage ou une contestation sur le terrain.

  • La formalisation de l'occupation temporaire des terrains nus : Il est très risqué de laisser une tierce personne exploiter votre terrain non bâti (par exemple pour y faire des plantations ou des champs de manioc) sans cadre légal, même s'il s'agit d'une simple tolérance. Pour vous protéger, il faut exiger la signature d'un contrat formel, tel qu'un contrat de bail ou une convention écrite. Les écrits laissent des traces et empêchent l'occupant de revendiquer plus tard la propriété du terrain.

La télévision est un formidable canal pour la vulgarisation du droit, et je remercie l'équipe de NCI pour la qualité de ce débat. Les litiges fonciers peuvent coûter des millions en procédures judiciaires et en déguerpissements forcés ; la prévention par l'information et l'accompagnement juridique reste votre meilleure arme.

Pour revivre ces échanges et profiter de l'intégralité de nos conseils, je vous invite à visionner l'extrait de l'émission ci-dessous 


Vous avez un projet d'acquisition immobilière ou vous rencontrez des difficultés avec un terrain ? N'hésitez pas à me contacter ou à prendre rendez-vous pour un accompagnement sécurisé.

Contacts : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61

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